Clause de non responsabilité internationale

Veuillez lire attentivement la clause de non responsabilité ci-dessous.

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A. Accord entre l‘utilisateur et Oticon Medical

Par « Oticon Medical » il est entendu :
Pour les systèmes auditifs à ancrage osseux : Oticon Medical AB, une société à responsabilité limitée, enregistrée à Askim sous le N° 556741-3132 et l‘adresse Datavägen 37B, 436 32 Askim, Suède, ou toute entreprise ou entité contrôlée par Oticon Medical AB ou affiliée à Oticon Medical AB.

Pour les implants cochléaires : Neurelec SAS, une société à responsabilité limitée, enregistrée sur le registre du commerce d‘Antibes sous le numéro 487 829 574 RCS ANTIBES et l‘adresse 2720 Chemin Saint-Bernard, 06224 Vallauris Cedex, France, ou toute entreprise ou entité contrôlée par Neurelec SAS ou affiliée à Neurelec S.A.S.
Oticon Medical vous permet d'accéder à ce site Web seulement si vous acceptez tous les termes, conditions et notifications contenus dans les présentes conditions d’utilisation. En naviguant sur ce site Web, vous acceptez l'ensemble de ces termes, conditions et notifications.
Dans les présentes conditions générales d'utilisation l'expression « ce site Web » inclut notre page d‘accueil située à l‘adresse www.oticonmedical.com et toutes les autres pages Web que (1) nous détenons, (2) nous contrôlons, que ce soit de façon directe ou indirecte, et (3) qui sont liées, que ce soit de façon directe ou indirecte, à cette page d‘accueil. Le terme « ce site Web » inclut aussi tous les produits et services du site Web, comme par exemple des tableaux d‘affichage et des espaces de discussion. Par « contenu » il est entendu tout texte, graphique ou autre support multimédia, en tout ou partie, inclus dans le corps de toute page Web faisant partie de ce site Web.

B. Information à l’attention des utilisateurs

Afin que vous puissiez utiliser certaines sections de ce site web, il est possible que nous vous demandions de vous enregistrer, de créer un identifiant (utilisateur ou membre) et un mot de passe ou de vous connecter de toute autre manière à l'aide de votre adresse électronique ou d'un identifiant de votre choix. Dans le cas où l'utilisation ou votre participation à une quelconque section de ce site web exige que vous vous enregistriez, créiez un identifiant et un mot de passe ou que vous vous connectiez de toute autre manière à l'aide de votre adresse électronique, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Il est interdit de (i) sélectionner ou d'utiliser l'identifiant ou l'adresse électronique de toute autre personne dans l'intention de vous faire passer pour celle-ci ; (ii) d'utiliser, sans autorisation, un identifiant ou une adresse électronique appartenant à toute personne autre que vous ou relevant des droits de toute personne autre que vous ; (iii) d'utiliser un identifiant violant les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ; ou (iv) d'utiliser un identifiant que Oticon Medical juge, à sa seule convenance, contraire aux bonnes mœurs ; et
2. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de votre mot de passe.

C. Accord non transférable

Vous reconnaissez que le droit d'utiliser ce site web et tout autre produit ou service offert par Oticon Medical vous est personnellement réservé et ne peut pas être transféré par cession, sous-licence ou toute autre méthode à toute autre personne ou entité sans le consentement formel par écrit d'Oticon Medical. Toute tentative de transférer votre droits au titre des présentes conditions générales d'utilisation sans le consentement formel par écrit d'Oticon Medical sera réputée nulle et non avenue et constituera une violation des présentes conditions générales d'utilisation. Oticon Medical ne transfèrera et ne cèdera pas ses droits au titre des présentes conditions générales d'utilisation sans votre consentement.

D. Utilisation des forums électroniques, espaces de discussion et autres forums de communication

Ce site web peut inclure des forums électroniques, des espaces de dialogue et d'autres fonctions de messagerie et de communication. Vous êtes seul responsable de toute information que vous publiez dans un forum quelconque accessible sur ou via ce site Web. Ce site Web sera utilisé uniquement à des fins légitimes. Aucun document violant ou portant atteinte aux droits d'autrui de quelque manière que ce soit, illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, en violation du droit à la vie privée ou des droits publicitaires, vulgaire, obscène, profane, indécent, donnant une mauvaise image de nous, ou autrement répréhensible, donnant lieu à une responsabilité civile, ou violant quelque loi que ce soit, ou encourageant un comportement qui pourrait constituer une infraction pénale, ne sera publié sur ou via ce site Web. Ce site Web ne sera pas utilisé pour solliciter d‘autres personnes à devenir des utilisateurs de services concurrents d‘Oticon Medical. La publicité ou la sollicitation commerciale ne pourra faire l‘objet d‘une publication sur ou via ce site Web qu‘avec l‘accord préalable express d‘Oticon Medical, et uniquement en accord avec les termes et conditions imposés par Oticon Medical quant à la publicité et la sollicitation commerciale sur ce site Web. Dans la mesure où elle est informée qu'un message publié sur ou via ce site web viole les droits légaux d'autres personnes ou les directives indiquées pour la publication de messages, Oticon Medical a le droit de supprimer le message. Une telle publication constituera aussi une violation des présentes conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou autrement rendre accessible sur ce site web tout matériel protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou autres droits de propriété sans l'autorisation formelle du détenteur desdits droits. Il vous incombe de vous assurer que le matériel n'est pas protégé. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation de droits ou de tout autre préjudice lié à un téléchargement, une publication ou une soumission.
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Vous reconnaissez que les forums fournis par ce site Web, sauf accord contraire, sont publics et non des communications privées. Oticon Medical a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller leur contenu. Les communications d‘autres utilisateurs ne sont pas approuvées par Oticon Medical. Oticon Medical peut, à son unique discrétion, modifier, refuser ou supprimer tout contenu, et refuser l’accès au site sans notification.

E. Exonération de garanties et limitation de la responsabilité

Utilisation à vos risques et périls. Oticon Medical ne garantit ni les résultats, ni l’exactitude, la fiabilité ou le contenu des informations fournies.
Exonération de garantie. Le contenu est fourni à titre de service. Il ne contient pas toutes les informations pertinentes et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Pour toute question spécifique, adressez-vous à votre professionnel de l’audition ou autre professionnel de santé. Oticon Medical décline toute responsabilité en cas de blessures, y compris décès, liées à la confiance, l’usage ou le mésusage des informations. Sauf indication contraire, Oticon Medical n’approuve ni ne contrôle les informations sur des services de tiers référencés. Le site peut contenir des contenus de tiers ; Oticon Medical agit comme distributeur, non éditeur. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité. Les informations transitent par des supports hors contrôle ; aucune responsabilité pour retards, pannes, interruptions ou altérations. Services et contenus fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (propriété, non-contrefaçon, qualité marchande, adéquation à un usage particulier). Vous assumez tous les coûts liés à l’entretien ou la réparation du matériel utilisé.
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Sites Web référencés. Oticon Medical n‘approuve ni ne garantit tout produit ou service offert par un tiers via ce site et n’est partie à aucune transaction entre vous et un fournisseur tiers.

F. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager Oticon Medical de toute responsabilité pour réclamations, dommages, obligations, pertes, dettes, coûts ou dépenses (y compris honoraires d’avocat) découlant de votre usage du site ou de votre violation des présentes ou des droits de tiers. Cette obligation survit aux présentes et à votre utilisation du site. Pour tout conseil d’investissement, Oticon Medical n’est pas responsable des pertes sauf en cas de faute intentionnelle, irresponsable, mauvaise foi, négligence grave ou violation de la loi. Rien ici ne limite vos droits découlant de dispositions impératives.

G. Liens vers des sites tiers

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H. Respect de la vie privé

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I. Droits d'auteur et restrictions d'utilisation

Le contenu accessible via ce site est la propriété d’Oticon Medical et/ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables. Vous pouvez l’afficher, reformater et imprimer pour un usage personnel et non commercial si vous incluez : « Copyright © 2010 Oticon Medical AB. Tous droits réservés. » ainsi que toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété incluses. Il est interdit de reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler ces informations sans l’autorisation écrite préalable d’Oticon Medical.
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J. Marques commerciales

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K. Liens

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L. Droit applicable

Les présentes, leur application et toute question afférente sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Danemark, indépendamment des règles de conflits de lois.

M. Cookies

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N. Réserve de droits

Tout droit non expressément octroyé dans la présente clause est réservé.

Date updated: 21 September 2025