Appli Trial Companion App

"Nous protégeons votre confidentialité – la version courte" 

• Chez Oticon Medical, nous respectons et protégeons votre confidentialité. Nous nous engageons à être aussi transparents que possible en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’application.
• L’application a été créée pour vous permettre de noter et de commenter sur différentes situations lorsque vous essayez un dispositif ancré à un os et d’envoyer une vue d’ensemble de ces notations à votre personnel clinique.
• Gardez à l’esprit que vous pouvez toujours facilement mettre un terme à la collecte d’informations par l’application en la désinstallant.
• Pour vous offrir ce service nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous faisons ceci conformément à la réglementation pertinente concernant la protection des données, qui inclue le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Vous bénéficiez de plusieurs droits, y compris le droit à l’information et le droit d’accès.
  
   

Nous vous invitons à lire la Politique de Confidentialité ci-dessous dans son intégralité pour de plus amples informations.

Conditions d’utilisation et Politique de Confidentialité

Ces conditions d’utilisation et cette Politique de Confidentialité (collectivement désignés par « Politique de Confidentialité ») décrivent comment et pourquoi nous recueillons des informations à votre sujet en tant qu’utilisateur.

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées sur ou via l’appli Ponto Trial Companion (l’application).

En utilisant l’application et ses services associés (« le
Service »), vous acceptez cette Politique de Confidentialité et le fait qu’Oticon A/S traite vos données personnelles comme décrit dans cette derniere.

1. CONTRÔLEUR DES DONNÉES & CRÉATEUR DE L’APPLICATION
Oticon A/S est la personne morale responsable du contrôle des données collectées dans l’application. 

Oticon A/S
Kongebakken 9
2765 Smørum
N° de la société inscrite au Registre du Commerce danois (n° CVR) : 42334219]
E-mail: privacy@demant.com  
Site web: www.oticon.global 

(ci-après "Oticon", "nous", ou "notre")

2. CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Objectif et fonctionnalités
Cette application a été créée pour vous permettre de noter et de commenter sur différentes situations lorsque vous essayez un dispositif ancré à un os et d’envoyer une vue d’ensemble de ces notations à votre personnel clinique.

Les ajouts, modifications et suppressions des fonctions et des fonctionnalités de l’application relèvent du ressort exclusif d’Oticon.

Remarque importante : L’APPLICATION NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉE OU UTILISÉE COMME UN
REMPLACEMENT DES CONSEILS MÉDICAUX PRODIGUÉS PAR VOTRE AUDIOPROTHÉSISTE.

2.2 Droit d’utilisation
Oticon vous accorde une licence non-exclusive, non- transférable, révocable pour bénéficier des Services pour votre utilisation personnelle, non-commerciale et uniquement sur des appareils autorisés par les conditions en vigueur
de la plateforme et conformément à cette Politique de Confidentialité. Tous les autres droits relatifs aux Services sont réservés à Oticon.

2.3 Gratuitement et "en l’état" 
L’application est mise à votre disposition pour une utilisation gratuite. Les informations qui y sont contenues et les fonctionnalités disponibles via l’application sont fournies « en l’état » et Oticon n’offre aucune garantie de qualité marchande ou d’adaptabilité à un but particulier. 

2.4 Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de faire en sorte que le Service soit accessible 24/7. Cependant le Service peut s’avérer
inaccessible dans certaines situations، qui peuvent être dues à des raisons de sécurité ou de maintenance، de connexion réseau instable، de défaillance des lignes de communication ou du matériel informatique.

Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous ne pouvons garantir l’absence de perte de données.

Dans les limites autorisées par la loi, Oticon ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’application, y compris des dommages directs, indirects,
accessoires, immatériels, punitifs, spécifiques ou autres, des pertes d’opportunités, des pertes de profit ou de toute autre perte ou de tout autre dommage de quelque sorte que ce soit.

2.5 Propriété intellectuelle
Le nom et le logo Oticon, et les autres marques de commerce Oticon, les marques de service, les graphismes et les logos utilisés en lien avec l’application sont des marques de commerce d’Oticon et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans permission écrite préalable d’Oticon ou du titulaire de la marque concernée. L’application et le contenu présent dans l’application peuvent être protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet et d’autres droits de propriété et de propriété intellectuelle qui sont réservés à Oticon.

2.6 Violation des conditions d’utilisation
Dans l’éventualité d’une violation de ces conditions d’utilisation, nous serons en droit de mettre fin à l’utilisation de la licence de façon immédiate..

QUESTIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

3. NOTRE RESPONSABILITÉ EN TANT QUE CONTRÔLEUR DES DONNÉES

3.1 Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux
Nous avons adopté cette Politique de Confidentialité pour vous informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Oticon est le contrôleur des données et nous vous assurons que vos données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. 

3.2 Nous garantissons un traitement des données juste et transparent 
Lorsque nous vous demanderons de partager avec nous vos données personnelles, nous vous tiendrons informé des données personnelles que nous traitons et de l’objectif lié à ces dernières. Vous recevrez ces informations au moment où vos données personnelles seront recueillies. 

4. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Collecte de données groupées non-personnelles 
Lorsque vous utilisez l’application, nous pouvons collecter automatiquement des informations générales. Les informations collectées ne peut pas être utilisées pour vous identifier en tant qu’individu, car nous regroupons les données de tous les utilisateurs de l’application. Les informations sont uniquement utilisées sous forme groupée pour nous indiquer comment les fonctions de l’application sont utilisées en général. Ce peut être des informations sur quand la fonction est généralement activée et/ou à quelle fréquence celle-ci est utilisée. 

4.2 Collecte de données personnelles 
Lorsque vous utilisez l’application, vous pouvez envoyer un rapport au personnel de votre clinique de soins auditifs. 

Si vous choisissez d’envoyer un rapport, nous vous demanderons de donner votre nom et l’adresse électronique du personnel clinique. Un rapport contenant votre nom, notations, commentaires et la période d’utilisation de l’application sera créé et envoyé à votre clinique de soins auditifs.

Nous stockerons temporairement le rapport et les coordonnées du personnel clinique dans le seul but d’envoyer le rapport. Nous ne conserverons pas vos données personnelles ou les coordonnées du personnel clinique.

Si vous choisissez de ne pas envoyer de rapport à votre clinique de soins auditifs, nous ne collecterons pas, n’enregistrerons pas ou n’utiliserons pas vos données personnelles.

4.3 Nous collectons et conservons vos données personnelles à des fins spécifiques
Nous collectons et utilisons vos données personnelles à des fins spécifiques et légitimes, qui incluent :

• La fourniture de services par le biais de l’application telle que décrite ci-dessus
• L’amélioration de nos services et le développement de nouveaux services en nous basant sur des informations à la fois identifiables et globales/anonymes
• La gestion de votre relation avec nous, y compris le processus d’inscription, les questions et les réclamations.

Nous traitons uniquement des données personnelles vous concernant, qui s’avèrent pertinentes et suffisantes pour les objectifs cités ci-dessus. Ceci signifie que nous n’utilisons pas vos données personnelles de façon plus large que nécessaire pour l’objectif déterminé.

4.4 Bases juridiques pour le traitement 
Lorsque vous activez l’application, nous vous demandons explicitement votre consentement à la collecte et utilisation de vos données personnelles comme décrit dans le paragraphe 4.2 si vous choisissez d’envoyer un rapport à votre clinique de soins auditifs. Étant donné que les données peuvent refléter des informations sur la santé, nous avons besoin de votre consentement explicite avant de traiter des informations sensibles d’identification personnelle vous concernant.

Votre consentement constituera la base sur laquelle nous traiterons les données personnelles vous concernant. Votre consentement est volontaire et vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant. Utilisez les informations de contact mentionnées ci-dessus si vous désirez retirer votre consentement ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus envoyer de rapports à votre clinique de soins auditifs. Un retrait de consentement n’aura qu’un effet futur et n’affectera pas notre utilisation des données personnelles avant le retrait de votre consentement.

4.5 Divulgation de vos données personnelles
Nous ne louerons pas, ne vendrons pas ni ne partagerons ou ne divulguerons pas vos données personnelles, sauf comme décrit dans la présente ou mention contraire au moment où les données sont collectées.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entreprises du groupe William Demant afin de fournir et d'améliorer nos produits et services et à des fins de recherche. Veuillez-vous reporter à l’organigramme contenu dans notre dernier rapport annuel afin de connaître les sociétés appartenant au groupe William Demant. Vous trouverez notre tout dernier rapport annuel sur www.demant.com.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles, si la divulgation est imposée par la loi, une ordonnance du tribunal ou un acte judiciaire.

Nous pouvons partager publiquement des informations non- identifiables de façon globale et avec des compagnies, des organisations ou des personnes extérieures à Oticon ou avec nos partenaires, c’est-à-dire des éditeurs, des annonceurs ou des sites affiliés. Par exemple, nous pouvons partager publiquement des informations non-identifiables pour présenter des tendances concernant l’utilisation générale de nos applications.

Transfert à des destinataires extérieurs à l’UE
Si nous transférons vos données personnelles à une compagnie appartenant au Groupe William Demant située dans une juridiction extérieure à l’UE, l’EEE, ou aux pays approuvés par la Commission Européenne fournissant une protection des données « adéquate », nous nous assurerons toujours que des garanties adéquates sont prises pour assurer la protection des données, ex. par le biais des Clauses Contractuelles Types des Commissions de l’UE.

Traitement des données
Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services qui assurent des services et des fonctions en lien avec l’application pour notre compte. Ces fournisseurs de services n’auront pas le droit de traiter vos données à toute autre fin que celle de nous aider à vous prodiguer les services.

Nous utilisons uniquement des fournisseurs de services qui nous offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données soit conforme aux exigences des lois pertinentes de protection des données y compris pour garantir la protection des droits du sujet des données.

Nous utilisons la plateforme Azure de Microsoft gérée par Microsoft Ireland Operations Ltd. Nous utilisons uniquement des centres de données situés dans l’UE ; actuellement aux Pays-Bas. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les services et la conformité réglementaire ici : www.microsoft.com/en-us/trustcenter/compliance.

4.6 Nous protégeons vos données personnelles
Nous protégeons vos données personnelles contre des pertes ou des modifications involontaires de vos données et contre une divulgation ou un accès non autorisé à vos données personnelles.

En cas de violation de la sécurité, nous vous informerons dès que possible si la violation est susceptible de représenterun risque élevé pour vos droits, par exemple vol d’identité, discrimination à votre égard, perte de réputation ou autre désagrément majeur.

5. VOS DROITS EN TANT QUE SUJET DES DONNÉES
5.1 Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles
Vous avez le droit de recevoir, à tout moment, des informations au sujet des données personnelles vous concernant traitées par nos soins, de l’origine des données recueillies et de l’utilisation que nous faisons de vos données. Vous avez également le droit de savoir pendant combien de temps nous conserverons vos données personnelles et avec qui nous partagerons vos données.

Vous pouvez demander une copie des données personnelles vous concernant traitées par nos soins. Votre accès peut être limité afin de garantir la protection de la confidentialité
d'autres personnes, des secrets commerciaux et des droits de propriété intellectuelle. Vous avez aussi droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les points de contact répertoriés ci- dessous. 

5.2 Vous avez le droit de faire corriger ou de supprimer des données personnelles inexactes
Si vous pensez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont inexactes, vous avez le droit d’exiger leur correction. Vous devez nous contacter et nous informer des inexactitudes et nous expliquer comment rectifier les informations.

Dans certains cas, nous sommes obligés de supprimer vos données personnelles. Ceci peut être le cas si vous retirez votre consentement. Si vous pensez que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données. Vous pouvez également nous contacter si vous pensez que vos données personnelles sont traitées en violation de la loi en vigueur ou d'autres obligations légales.

Si les conditions requises sont remplies, nous enquêterons au moment du dépôt de votre demande de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Le cas échéant, nous effectuerons les modifications ou procéderons à la suppression le plus rapidement possible.

5.3 Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos renseignements personnels par nos soins. Vous pouvez également vous opposer à la divulgation de vos données personnelles par nos soins à des fins de marketing. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus pour présenter
une objection. Si votre objection est justifiée, nous veillerons à mettre fin au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire une réclamation sur notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de contacter la Danish Data Protection Authority (Autorité danoise de protection des données) (« Datatilsynet»), Borgergade 28, 5th floor, 1300 Copenhagen K, +45 3319 3200, courriel: dt@datatilsynet.dk. 

6. AMENDEMENTS
Oticon se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment en vous en avertissant de façon appropriée. Les Conditions en vigueur à tout moment sont disponibles par le biais du Service. Si vous continuez à utiliser le service, vous consentez à ces changements.

7. LOI DANOISE
Notre Service est basé au Danemark. Les informations que nous recueillons sont soumises à la loi danoise en vigueur. Nous assurons les Services au Danemark, et en fonction de votre pays de résidence, la soumission d’informations personnelles par le biais des Services peut impliquer un
transfert d’informations personnelles vers le Danemark, ou le lieu où nos serveurs sont situés.

This Privacy Notice was updated on 4 March 2019.